Plan d’exposition au bruit (PEB) : Nouveau Diagnostic bruit obligatoire

Le plan d’exposition au bruit permet de remplir le diagnostic bruit, qui est un nouveau diagnostic immobilier obligatoire depuis le 1er juin 2020 si le bien immobilier est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. En effet, suivant le code de l’urbanisme ce diagnostic doit faire partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acquéreur de tous biens immobiliers. En quoi consiste-t-il ? Comment se le procurer ? Comment savoir si son logement est concerné par ce nouveau document ? Nous allons vous répondre dans cet article.

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Pourquoi ce nouveau diagnostic ?

Ce nouveau diagnostic immobilier est nécessaire pour informer la population sur les nuisances sonores présentes dans leur lieu de vie. En définissant ainsi des zones de bruit, les services publics entendent améliorer l’isolation phonique des logements se trouvant dans les zones concernées. Ce diagnostic est obligatoire lors de chaque vente, permettant à tout acquéreur de préparer l’amélioration de l’isolation phonique du logement. De plus, cela a un réel impact sur les bâtiments neufs qui doivent respecter un certain niveau de nuisances sonores. La construction de nouveaux logements dans ces zones répondra donc mieux aux besoins des utilisateurs grâce à une isolation adaptée.

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Quels biens sont concernés par le PEB ?

Les biens concernés par le diagnostic Bruit sont les suivants :

  • Immeuble d’habitation (maison, etc.) ou mixte (professionnel et habitation)
  • Terrain constructible

Ainsi, à chaque vente d’un bien immobilier qui se situe dans la zone de bruit, le diagnostic bruit doit être mis à disposition de l’acquéreur. Comme pour les autres diagnostics techniques, la responsabilité du vendeur peut être engagée s’il ne le fournit pas ou fournit de fausses informations.

Quel est le Plan d’Exposition au Bruit à Toulouse ?

À Toulouse, nous trouvons plusieurs centres d’activités aériennes, nous sommes donc directement concernés par ce nouveau diagnostic. En effet, la commune possède plusieurs aéroports et aérodromes, à la fois civile et militaire, qui produise des nuisances sonores. Les nuisances sonores produites par ce type d’équipement sont classées par niveaux et couvrent les zones d’arrivées et de décollages des avions. Elles s’étendent donc au-delà des pistes d’atterrissages.

Les communes concernées se situent autour des aéroports / aérodromes de :

  • Toulouse-Blagnac
  • Toulouse-Lasborde
  • Toulouse-Francazal
  • Muret-Lherm

Si votre logement se trouve autour de ces aéroports, alors vous devrez fournir le diagnostic bruit à votre acquéreur lors de la vente de votre bien immobilier. C’est une information obligatoire que vous devrez communiquer.

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Zones concernées à Toulouse.

Où trouver le plan d’exposition au bruit ?

Afin de connaître les valeurs d’exposition au bruit de votre logement, vous devez vous rendre sur le site Géoportail. En haut dans barre de recherche, vous devez rentrer l’adresse du bien immobilier. Une fois cela fait, la carte sera centrée sur votre adresse. Vous verrez si votre bien se trouve dans une zone de bruit de couleur bleue, vert, orange ou rouge. Afin de comprendre les différentes zones définies par ce schéma, vous devez ouvrir la légende sur la droite de la carte.

Les zones sont définies ainsi :

  • Zone A (rouge) : zone de bruit fort Lden>70
  • Zone B (orange) : zone de bruit fort Lden<70
  • Zone C (vert) : zone de bruit modéré Lden<56
  • Zone D (bleu) : zone de bruit Lden >50
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Plan d’exposition au bruit sur le site Géoportail.

Quel formulaire remplir ?

Afin de fournir le Diagnostic bruit, vous devez remplir le formulaire disponible sur cette page. Le formulaire est ensuite à remplir suivant les valeurs que vous aurez trouvées concernant votre logement sur le plan d’exposition au bruit disponible en ligne. Ainsi, vous devrez indiquer si le bien immobilier est exposé au bruit, car il se situe dans une zone A, B, C ou D. Ce document remplie, daté et signé sera donc à fournir à l’acquéreur de votre bien immobilier.

Que vous soyez vendeur ou acquéreur, si le bien se situe dans une zone de bruit, vous devez retrouver ce document dans le dossier de diagnostic technique (DDT).

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Formulaire état des nuisances sonores aériennes.

Pour résumer

Le diagnostic bruit est un nouveau diagnostic désormais obligatoire à la vente d’un bien immobilier situé dans une zone aérienne.

Pour savoir si votre logement est concerné, vous devez chercher votre adresse sur le plan d’exposition au bruit et regarder s’il se situe dans une zone de nuisances sonores.

Si votre logement se trouve dans une de ces zones, alors vous devait remplir le document état des nuisances sonores et le remettre à l’acquéreur de votre bien.

Pour conclure

Pour conclure, ce nouveau diagnostic bruit obligatoire est important pour tous les biens qui se situent aux abords des nuisances sonores générées par le transport aérien. Un acquéreur sera donc que s’il veut diminuer ces nuisances, il devra soit revoir l’isolation phonique du logement, soit attendre que les moteurs des avions deviennent électriques. En attendant, ce document est obligatoire et doit faire partie du dossier de diagnostic technique remis lors d’une vente immobilière.

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Mis à jour le 21 Jun 2021 | Publié le 27 May 2021
Catégorie : Immobilier

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À PROPOS DE L’AUTEUR

Quentin Auzou
Négociateur immobilier, webmaster et rédacteur pour le CABINET MTC Immobilier et Patrimoine. Je vous aide à développer votre patrimoine à travers le journal du cabinet.

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