Crédit immobilier 2021 : assouplissement des conditions d’octroi

Le taux d’endettement d’un foyer est un critère important lors de l’octroi d’un crédit immobilier. Les conditions d’octroi viennent d’être assouplies afin de faciliter l’achat immobilier des primo-accédants et dans le but de protéger le marché immobilier.

En effet, le taux et la durée d’endettement ont été allongés, mais leur suivi va être rendu obligatoire par les organismes bancaires.

Une nouvelle qui va rassurer les acteurs du marché de l’immobilier ainsi que les foyers modestes souhaitant acheter un logement. Néanmoins, des questions se pose quant à l’obligation du respect des conditions d’octroi par les banques et sur la nature du contrôle et des mesures qui seront mis en place.

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C’est quoi le haut conseil de stabilité financière ?

Le haut conseil de stabilité financière (HCSF) est une organisation crée en 2013, qui est composée de 8 membres dont le ministre des Finances et le gouverneur de la banque de France.

Son rôle est de veiller à la stabilité financière du pays, pour cela l’organisme surveille le marché français et définis notamment les règles d’octroi de crédit immobilier.

Assouplissement des conditions d’octroi de crédit immobilier

Jusqu’alors, le haut conseil de stabilité financière conseiller aux banques de ne pas prêter au-dessus d’un taux d’endettement supérieur à 33% et d’une durée supérieure à 25 ans. Ce conseil était plus ou moins appliqué par les banques et certain dépassement était parfois courant.

Le ministre de l’Économie et des finances a annoncé le 17 décembre 2020 que les conditions d’octroi vont s’assouplir :

  • Le taux d’endettement maximal va être de 35%, au lieu de 33%
  • La durée maximale de prêt va être de 27 ans, au lieu de 25 ans.

Néanmoins, le suivi de cette règle qui était jusqu’alors une recommandation va maintenant être rendu obligatoire. Les modalités juridiques seront décidées rapidement afin de rendre ces règles contraignantes.

Notons que le volume de dérogations à ces règles passera de 15% à 20% de l’ensemble des crédits octroyés.

Un assouplissement bien vu par tous les professionnels du secteur immobilier.

Nouvelles conditions d’octroi de crédit immobilier :

  • Taux d’endettement maximum de 35%
  • Durée du crédit de maximum 27 ans

Dérogation à la règle

Une dérogation à ces conditions d’octroi de crédits immobilier sera possible pour 20% de l’ensemble des crédits.

Obligation de respect

Les conditions d’octroi formulées par le HSCF étaient pour le moment des recommandations. Un système juridique va maintenant être mis en place pour rendre ces conditions obligatoires.

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Pourquoi réguler les conditions d’octroi ?

Les taux de crédit étant particulièrement bas, beaucoup de foyers qui n’avaient pas accès à la propriété se lancent aujourd’hui dans l’achat d’un logement. Or, afin d’assurer la stabilité financière du pays, il faut limiter au maximum les cas de surendettement.

L’avenir étant rendu incertain suite à la crise sanitaire, il y a un an le HCSF avait durci les règles d’octroi de crédit immobilier. Le durcissement des règles a notamment permis de limiter le nombre de crédits aboutissant à un taux d’endettement supérieur à 33%.

Néanmoins, face aux baisses du nombre de transactions immobilières sur l’année, plusieurs professionnels ont réclamé un assouplissement. Le marché immobilier est un marché important dans l’économie française, le but ici est donc de limiter le surendettement tout en garantissant un marché immobilier serein.

Les conditions vont surement continuer à évoluer en 2021, suivant la stabilité du marché et l’évolution de la crise sanitaire.

Cette nouvelle règle de taux d’endettement maximum de 35% va permettre à de nombreux foyers qui étaient à la limite de pouvoir emprunter pour leur achat immobilier. Une bonne nouvelle pour les foyers qui avaient vu leur projet immobilier bloqué cette année.

Pour conclure

En conclusion, cet assouplissement des règles d’octroi de crédit immobilier est une preuve de confiance envers le marché immobilier. Suite au durcissement de l’année dernière, le surendettement a été limité et le marché préservé. Espérons que les nouvelles règles garantiront la stabilité du marché sur le long terme et réduiront l’incertitude de l’impact de la crise sanitaire.

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Mis à jour le 18 May 2022 | Publié le 18 Dec 2020
Catégorie : Actualités

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À PROPOS DE L’AUTEUR

Quentin Auzou
Négociateur immobilier, webmaster et rédacteur pour le CABINET MTC Immobilier et Patrimoine. Je vous aide à développer votre patrimoine à travers le journal du cabinet.

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