Titre de propriété : Quel est cet acte notarial ?

Pour une définition simplifiée, le titre de propriété est un document officiel fait par un notaire pour le transfert d’une propriété ou d’un bien immobilier. Ce document ou plutôt cet acte notarié est fait pour permettre à un propriétaire d’avoir une pièce qui justifie son droit de propriété, c’est-à-dire une attestation de propriété signée par un officier public. Il vous sera remis après avoir acheté une maison par exemple.

Mais concrètement, qu’est-ce qu’un titre de propriété ? Comment obtenir votre acte de propriété ? Et qu’est-ce qui est écrit dessus ? Comment obtenir une copie en cas de perte ? Nous faisons le focus sur le sujet dans les lignes qui suivent.

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Qu’est-ce que c’est réellement le titre de propriété ?

Une des grandes questions qui se posent lorsqu’il s’agit de propriété immobilière, c’est : qu’est-ce qu’un titre de propriété ou une attestation de propriété ?

Le titre de propriété est avant tout un document fait seulement par un ou des notaires et signé par le notaire comme un contrat de mariage. Ce document notarial avec une prescription acquisitive se présente sous la forme d’un acte authentique qui stipule qu’un bien immobilier ou une propriété immobilière vous appartient de droit.

Ce document est donc édité lors d’un achat immobilier par l’étude notariale et enregistré auprès du service de publicité foncière.

De plus, le titre de propriété stipule la provenance de ce droit par la transaction immobilière ou via une donation, une succession, une renonciation, un testament, etc.

Ce document rédigé par un notaire est essentiel puisqu’il vous donne les pleins pouvoirs sur un bien immobilier quelle que soit sa nature (appartements, studios ou logements de vacances par exemple). Il vous offre ainsi une sécurité juridique et la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, puisque c’est un acte authentique et ministériel, la signature d’un notaire ou d’un officier de la fonction public est obligatoire. Si la signature des notaires est manquante sur l’attestation de propriété, vous n’aurez pas la capacité de défendre votre droit de jouissance à une propriété immobilière et le transfert de propriété ne se fera pas.

Cependant, un titre de propriété confère des droits différents en cas de pleine propriété qu’en cas de démembrement.

Un titre de propriété est un document rédigé par un notaire qui justifie votre possession d’un bien.

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Le titre de propriété en « Pleine propriété »

Ce droit se caractérise par la possession totale d’un bien immobilier (propriété de la maison, acte d’acquisition, droit de propriété, propriétaire d’un bien immobilier, immatriculation, etc.). Le droit de pleine propriété si vous êtes propriétaire vous assure le fait que vous avez les pleins pouvoirs exécutoires.

C’est-à-dire qu’en tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous avez l’ensemble des droits (un droit absolu) sur un bien immobilier.

De ce fait, en accord avec la loi, le propriétaire est libre de faire ce qu’il veut avec son logement ou sa propriété comme une mise en hypothèque, ou une vente immobilière, etc.

Il peut ainsi s’établir ou le donner à un acquéreur et il peut même faire du logement un logement en location (vente immobilière, donations, renonciation, etc.). 

Gardez aussi en tête le fait que ce titre de propriété donne la stature d’exclusivité à un propriétaire de bien immobilier. En effet, le bien immobilier revient seulement au propriétaire et à lui seul sans litige. En plus de cela, le droit qui est donné par l’attestation de propriété en pleine propriété n’a pas de limite dans le temps. Cela veut tout simplement dire que le propriétaire n’a pas de contrainte temporelle.

Ici, lorsque le propriétaire décède, son bien immobilier est transmis à ses héritiers, à un conjoint survivant ou s’il n’a pas d’héritier, l’immobilier devient une donation ou fait l’état d’une vente immobilière.

Le titre de propriété par « démembrement »

L’acte de propriété « par démembrement » repose tout simplement sur une division de propriété.

La propriété peut en effet être divisée ainsi :

  • L’usus (l’usage du bien)
  • Le fructus (les fruits générés par ce bien)
  • L’abusus (disposer de son bien)

Ainsi, un usufruitier possédera l’usus et le fructus, et le nu propriétaire possèdera l’abusus. Un cas qui se présente souvent lors d’un héritage.

Cela veut dire que les actions concernant un bien immobilier comme le fait d’y habiter, le vendre ou le mettre en location dépendent de ce que décide l’usufruitier et le nu-propriétaire.

Cependant l’usufruitier a le droit de faire du bien un moyen d’avoir des revenus supplémentaires (s’il décide de mettre le logement en location, pour avoir un loyer chaque mois). Ce dernier a deux statuts : viager (jusqu’à sa mort) ou temporaire (jusqu’à une période établie à l’avance).

Lorsque l’usufruitier est temporaire, c’est bien évidemment le nu-propriétaire qui reprend les pleins pouvoirs et par conséquent, la pleine propriété lorsque le délai arrive à son terme.

Comment obtenir un titre de propriété ?

Lorsque vous achetez un bien immobilier, il faut officialiser la transaction et le transfert de propriété par un acte de vente signé devant le notaire ou un officier public.

C’est lors de la signature de cet acte de vente que l’acquéreur est bien considéré comme propriétaire légitime du bien immobilier. En revanche, il faut savoir que l’obtention du titre de propriété ou d’une attestation de propriété ne se fait que lorsque vous signez un acte de vente établi devant un notaire.

Ainsi après la signature de l’acte définitif, le notaire va vous remettre votre titre de propriété et à votre demande une attestation de propriété si nécessaire.

Vous ne recevrez votre titre de propriété ou attestation de propriété d’un bien immobilier qu’après la fin des démarches d’achat d’un bien et ce dernier vous sera remis par votre notaire.

Vous recevrez votre titre de propriétaire après la signature de l’acte définitif d’achat d’un bien immobilier.

Cas particuliers

Il est important de savoir que les démarches et formalités pour avoir un titre de propriété changent selon diverses situations.

En effet, si vous possédez déjà un terrain ou parcelle (avec un titre de propriété et cadastre) et que vous souhaitez y construire un logement ou devenir propriétaire de la maison, alors vous êtes considéré comme une personne qui a déjà un titre de propriété, car tout ce qui est construit sur votre terrain vous appartient et vous avez les droits de propriété.

En revanche, si vous obtenez un logement via une donation, renonciation ou une succession, alors le titre de propriété sera simplement une attestation immobilière rédigée par un notaire.

Les informations sur un titre de propriété

De manière générale, vous pouvez trouver sur un titre de propriété les informations suivantes :

  • Les conditions de vente telles que la garantie d’éviction ou encore la garantie hypothécaire et les éventuelles servitudes
  • Les informations relatives à l’urbanisme.
  • Le DDT (Dossier de diagnostic technique) contenant le diagnostic de performance énergétique (DPE) ; les diagnostics environnementaux et techniques comme le plan d’exposition au bruit (PEB), le gaz, l’électricité, l’assainissement ou encore l’amiante.
  • Les règles qui régissent la copropriété, si le bien immobilier en question fait partie d’une copropriété.
  • L’origine de la propriété. Ici, c’est la liste des propriétaires avant le propriétaire actuel avec les informations et les noms de ces personnes afin de les contacter au besoin.

Que faire lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son logement ?

Si vous avez perdu votre titre de propriété, vous pouvez demander une copie auprès de votre notaire ou auprès du service de publicité foncière.

Votre notaire doit toujours garder une archive de l’acté de vente et sera dans la capacité de vous remettre une copie payante.

Le service de publicité foncière sera à même à vous délivrer une copie d’un acte de propriété, mais le service est aussi payant.

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Pour conclure

En conclusion, le titre de propriété d’un bien immobilier vous sera remis à la signature finale de son achat. Ce titre vous sera demandé lors de la remise en vente du bien immobilier ou pour justifier votre possession. En cas de perte, il vous sera toujours possible d’obtenir une copie de ce titre. Néanmoins, ce type de document est toujours à conserver précieusement pour éviter les problèmes.

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Mis à jour le 30 Aug 2021 | Publié le 30 Aug 2021
Catégorie : Immobilier

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À PROPOS DE L’AUTEUR

Quentin Auzou
Négociateur immobilier, webmaster et rédacteur pour le CABINET MTC Immobilier et Patrimoine. Je vous aide à développer votre patrimoine à travers le journal du cabinet.

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