Réponses de l’expert Épisode 1 : Réponse du notaire

Découvrez dans ce premier épisode les réponses à vos questions sur le notaire et sa fonction. Apprenez en plus sur son rôle et ses capacités de conseils. Nous verrons comment il intervient dans un acte immobilier, mais aussi dans le cadre d’une donation et en médiation.

Nous répondrons, entre autre, aux questions suivantes : À quoi sert un notaire ? Quels sont les documents obligatoires lors d’une vente immobilière ? Promesse de vente ou compromis de vente, quelle est la différence ? Combien coûte un notaire ? En quoi consiste la médiation ?

Merci à Maitre Nuno Monteiro pour son aimable participation. Posez-nous vos questions en commentaires ou par email et nous y répondrons avec lui dans un prochain épisode.

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Introduction

Nous souhaitons vous apporter des réponses concrètes d’experts à travers une série d’épisodes intitulés “réponses de l’expert”. L’idée est de répondre aux questions qui vous intéressent. Ainsi sur les prochains épisodes, n’hésitez pas à nous envoyer donc les questions sur l’adresse mail de l’agence immobilière que vous trouverez en bas de la vidéo.

Sur ce premier épisode, nous allons répondre à des questions générales, mais importante sur le rôle du notaire. En effet, expert en droit immobilier, le notaire a un rôle essentiel. Ce dernier veille à l’équilibre entre les parties, acheteurs et vendeurs, et garantit la sécurité juridique de l’acte de vente.

Aujourd’hui, l’immobilier représente son activité la plus importante, mais il intervient également en droit de la famille, droit des affaires, droit environnemental et droit d’urbanisme.

Nous recevons ainsi Maître Nuno Monteiro, notaire et l’un de nos partenaires experts au sein de l’agence immobilière afin de répondre aux questions fréquentes posées par nos clients au notaire sur son rôle ainsi que ses principaux domaines d’intervention.

Présentation du notaire

Bonjour à tous, bonjour David, merci beaucoup pour cette invitation. Donc je m’appelle Nuno Monteiro, je suis notaire. Je suis le fondateur d’un réseau qui s’appelle « mon notaire conseil ». Nous sommes plusieurs associés sur plusieurs villes, le siège est à Toulouse où nous sommes aujourd’hui et nous sommes également présents à Paris et en Île-de-France.

Alors, mon notaire conseil, qu’est-ce que c’est ? Bien ce sont des notaires qui se sont associés pour une alliance de compétences. Chacun a sa spécialité, vraiment pour apporter un accompagnement global aux clients.

Depuis quand exerces-tu ?

Alors moi j’exerce ce métier depuis 2007. Et je suis associé depuis 2012, j’ai été associé pendant cinq ans en région parisienne, j’ai cédé mon étude pour fonder le réseau « mon notaire conseil ».

Quel sont tes loisirs ?

En termes de loisirs, je suis amateur de sports à sensations fortes, des sports de glisse. Du coup je pratique du surf, du wakeboard, du bateau, de la voile, du ski, du snowboard. Voilà, un petit peu pour mes loisirs.

Exactement, le judo pour moi, c’était vraiment l’école de la vie. C’est là où j’ai appris le plus, même je dirais plus que lors de mon parcours scolaire et universitaire. Ce sont les valeurs qui m’ont été transmises par le code moral, par la philosophie du judo, mais également cette gnaque, cet esprit de compétition et de toujours vouloir donner le meilleur de soi-même dans le respect de belles valeurs.

À quoi sert un notaire ?

Alors le notaire, c’est un petit peu votre conseiller, c’est le juge de l’amiable. C’est celui qui va vous accompagner à toutes les étapes importantes de votre vie.

Le notaire va être là aussi bien pour les actes immobiliers lorsque vous allez acheter ou vendre un bien immobilier. C’est lui qui va sécuriser la transaction et lui donner force probante. Il va signer l’acte authentique, mais il va également vous accompagner dans les actes de droit de la famille, lorsque tu veux faire une donation, lorsque tu veux rédiger ton testament, jusqu’au règlement de la succession. De plus, le notaire va intervenir en droit commercial pour la création d’une société, pour les cessions de parts de cette société. Puis d’autres domaines d’intervention comme le droit rural, le droit de l’environnement. Réellement, le notaire va accompagner le client à chaque étape importante de sa vie.

Le notaire, c’est un petit peu votre conseiller, c’est le juge de l’amiable. C’est celui qui va vous accompagner à toutes les étapes importantes de votre vie.
Me Nuno Monteiro

Notaire, Mon notaire conseil

Quel est le rôle du notaire lors de la vente immobilière ?

Alors, ce qu’il faut savoir, c’est qu’en France, le notaire bénéficie d’un domaine réservé. Ce que beaucoup appellent un monopole, c’est-à-dire qu’il n’y a que le notaire qui peut signer des actes de ventes immobilières.

Pourquoi ? Car les actes de ventes immobilières doivent être publiés au fichier immobilier. Il n’y a que le notaire qui a accès à ce fichier immobilier. Donc aujourd’hui lorsqu’on veut acheter ou vendre un bien immobilier, il faut passer par un notaire.

Et j’ai envie de dire, contactez votre notaire, dès la première étape. Dès la recherche du bien immobilier, car lorsque vous allez faire une offre d’achat, c’est cette offre qui est très engageante. Cette offre se doit d’être déterminée, se doit d’être la plus précise possible en termes de conditions pour vous éviter des problématiques et des conflits entre vendeurs et acquéreurs.

De ce fait, le notaire, vous pouvez le consulter dès l’étape de la recherche, vous pouvez également le consulter pour rédiger l’avant contrat qui va être l’acte essentiel. C’est l’acte qui va sceller la volonté des parties de manière ferme et définitive. Nous aurons un accord sur la chose et sur le prix. C’est l’acte qui va donc engager définitivement vendeurs et acquéreurs.

De plus, le notaire va procéder à toutes les vérifications d’usage pour être certain qu’il n’y ait pas de problème pour l’acquisition de ce bien. On va vérifier qu’il n’existe pas de servitude, pas d’hypothèques, qu’il n’est pas nécessaire de faire intervenir quelconque personne pour la bonne validité de la vente.

Quels sont les documents obligatoires lors d’une vente immobilière et documents relatifs à la copropriété ?

Alors vaste question David. Le plus simple, c’est que peut-être qu’on puisse afficher la liste de ces documents sur la vidéo. En tout état de cause, pour toute vente immobilière, bien entendu, la base, c’est le titre de propriété.

Nous allons vérifier : qui est propriétaire ? Quel est le bien vendu ? Quelle est l’origine de propriété ? Les notaires remontent sur 30 ans pour être certain que personne ne peut venir revendiquer la propriété du bien que vous êtes en train d’acheter.

Également, bien entendu, les diagnostics immobiliers. Cela pour parfaire à l’obligation d’information qui pèse sur le vendeur : le vendeur doit contracter de bonne foi et délivrer un certain nombre d’informations à l’acquéreur. C’est pour cela qu’ils passent par un professionnel, un diagnostiqueur, qui va effectuer ces diagnostics immobiliers.

Par ailleurs, autant que possible, nous allons demander le plan du bien vendu pour bien informer l’acquéreur et nous allons procéder à certaines vérifications. Nous allons demander un état hypothécaire pour être certain qu’il n’existe pas d’inscription hypothécaire, mais pas non plus de servitude qui serait de nature à diminuer la valeur du bien que vous êtes en train d’acheter.

Dans le cadre de tout dossier de vente immobilière, dès que nous le prenons en charge, nous adressons un questionnaire aux vendeurs, un questionnaire à l’acquéreur. Le questionnaire aux vendeurs va nous permettre de récolter les informations relatives aux biens objets de la vente. Le questionnaire adressé à l’acquéreur va nous permettre de mieux connaître le projet. L’acquéreur, quelles sont les conditions suspensives dont il aura besoin pour réaliser cette acquisition, notamment au niveau du financement. Également au niveau des travaux qu’il envisage peut-être de réaliser ou du changement de destination et d’affectation qu’il souhaite donner aux biens objet de l’acquisition.

En quoi le notaire peut-il me conseiller ?

Alors le notaire, justement, se veut neutre et impartial. Il est là pour donner le caractère authentique au consentement qui est échangé entre le vendeur et l’acquéreur. C’est lui qui va constater cette rencontre de volonté.

Il faut savoir que les attributs d’un acte authentique, c’est qu’il va avoir :

  • Force probante, c’est-à-dire que personne ne va pouvoir le contester.
  • Date certaine, la date qui est indiquée dans l’acte est incontestable.
  • Force exécutoire, autrement dit que les obligations qui découlent d’un acte authentique ont la même valeur qu’un jugement en dernier ressort et donc si l’une des parties ne s’exécute pas. Si elle n’exerce pas les obligations qui découlent de l’acte authentique, l’autre partie va pouvoir la contraindre judiciairement et obtenir ce qu’on appelle l’exécution forcée.

La présence du notaire est-elle obligatoire lors d’une vente immobilière ?

Et oui, en France, pour signer un acte de vente immobilière, vous êtes obligés de passer par un notaire. Comme je disais tout à l’heure, les notaires bénéficient de ce domaine réservé.

Nous sommes imposés de signer un acte de vente chez un notaire et c’est le notaire qui ensuite va assurer la conservation de cet acte, va pouvoir confirmer le consentement libre et éclairé du vendeur et de l’acquéreur. Également, c’est le notaire qui va procéder aux formalités de publicité de cet acte pour le rendre opposables à tout le monde.

Promesse de vente ou compromis de vente, quelle est la différence ?

Alors ce sont deux avants contrats, et je le disais, ce sont les actes les plus importants aussi bien pour le vendeur comme pour l’acquéreur. C’est dans cet avant contrat que nous allons avoir la rencontre des volontés du vendeur et de l’acquéreur.

La promesse unilatérale de vente

Deux formes possibles : dans une promesse unilatérale de vente, il n’y a que le vendeur qui va s’engager. Donc le vendeur s’engage de manière ferme et définitive, il ne peut plus changer d’avis. À partir du moment où il va signer cette promesse de vente, même si quelqu’un arrivé et proposé un prix supérieur, même le double, il aurait l’obligation de vendre à l’acquéreur initial.

Tandis que l’acquéreur lui bénéficie d’une option et d’un délai pour lever cette option. Alors bien entendu, pour que le contrat soit équilibré, il est prévu ce qu’on appelle une indemnité d’immobilisation, car le vendeur va justement immobiliser son bien en faveur de l’acquéreur. Et l’acquéreur, si toutes les conditions suspensives sont réalisées, mais qu’il ne souhaite pas acheter et qu’il ne souhaite pas lever l’option. Il aura fait perdre du temps en vendeurs et du coup il sera redevable de cette indemnité d’immobilisation, car le vendeur a immobilisé son bien.

Le compromis de vente

Versus le compromis de vente, cette fois, c’est ce qu’on appelle en droit une promesse synallagmatique de vente où les deux parties sont définitivement engagées. Vendeurs et acquéreurs ont donné définitivement leur consentement sur la vente. En droit, nous disons que le compromis de vente vaut vente.

Alors certes, en pratique, un compromis est assorti de diverses conditions suspensives et on va subordonner la bonne réalisation de la vente à la réalisation de ces conditions suspensives. Un exemple, la condition suspensive qu’on retrouve quasiment dans tous les compromis de vente, c’est la condition suspensive d’obtention d’un prêt par l’acquéreur.

Alors je n’ai pas vraiment de conseils à donner sur est-ce qui vaut mieux signer une promesse de vente ou en compromis de vente. Ça va vraiment dépendre de la situation, au cas par cas.

Ce qui est certain, c’est que faites-vous conseiller dès l’avant contrat par un notaire et même si vous signez, cet avant contrat directement entre particuliers ou via une agence immobilière. Vous pouvez tout à fait soumettre le projet de cet avant contrat à votre notaire qui, éventuellement, pourra émettre des suggestions, des observations et vous valider ce projet avant signature. Ça, c’est le plus important.

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Combien coûte un notaire ?

Ça va me permettre de mettre un petit peu la lumière sur un sujet. On parle souvent des frais de notaire. Alors le terme adéquat en réalité David ce sont les frais d’acquisition.

Pourquoi ? Car lorsque vous payez des frais l’acquisition chez le notaire. Le code civil prévoit que les frais d’acquisition sont supportés par l’acquéreur. Conventionnellement, il est possible d’y déroger de dire que les frais seront supportés par le vendeur et dans ce cas, on va prévoir ce qu’on appelle une clause d’acte en main.

Les droits de mutation

Mais restons sur le principe classique, lorsque j’achète un bien immobilier, je dois payer des frais. C’est frais englobent trois choses, premièrement les droits de mutation, ce sont les impôts que je dois payer à l’État du fait de cette acquisition immobilière. Et le taux de cet impôt va dépendre du bien que je vais acheter.

Lorsque j’achète dans l’ancien, le taux va être de 5 81%. Si j’achète un bien dans le neuf le taux est réduit, on appelle ça les frais de notaire réduits, donc le taux sera de 0,715%.

Les débours

La deuxième partie ce sont les débours, ce sont toutes les sommes que le notaire va devoir avancer pour le compte du client, pour constituer le dossier, pour justement faire toutes les vérifications d’usage dont on parlait tout à l’heure. Vérifier l’origine de propriété, lever un état hypothécaire, contacter un géomètre, demander les documents d’urbanisme, vérifier la régularité administrative, juridique et fiscale du bien, pour vous apporter une parfaite sécurité.

Cela représente en général aux alentours de 1 % du prix de vente. De ce fait, si on additionne, on est déjà 5,81% plus un pourcent, on est déjà aux alentours de 6,80% 7%.

Les émoluments du notaire

Viennent enfin les émoluments du notaire. Les émoluments du notaire, c’est la rémunération du notaire. C’est combien le notaire va gagner dans le cadre de cette transaction.

Eh bien, le salaire du notaire, si je peux ainsi l’appeler, il est fixé, il est fixé en fonction d’un barème. Barème qui nous est imposé par l’État. Et le barème est le même, qu’il y ait un ou deux notaires et il est le même partout en France. C’est une garantie pour le client de payer le même coup quel que soit le notaire qui va le représenter et c’est également avantageux pour chaque parti d’être représenté par son propre notaire, que vous aurez identifié un notaire en qui vous avez confiance, un notaire avec qui vous partagez les mêmes valeurs, un notaire qui va vous apporter sécurité et réactivité. Et il n’y aura pas de surcoût pour cela.

Les frais d’acquisition

Donc si je résume les frais d’acquisition en général on est sur 7,5 à 8% mais la plus grosse partie ce sont les impôts. Certes, vous les versez aux notaires et que le notaire collecte pour le compte de l’état.

En conséquence, dans ses 8 %, très schématiquement, 6 % pour l’état, 1 % de débours, de frais pour divers professionnels qui sont collectés et réglés par le notaire pour la bonne complétude du dossier et 1% pour la rémunération du notaire.

Sur quelle base de prix ?

Si les frais d’agence sont à charge vendeur, le pourcentage des frais d’acquisition se font sur le prix de vente FAI. Or si les frais d’agence sont à charge de l’acquéreur, alors les frais d’acquisition ce calcul sur le prix net vendeur (déduis des honoraires).

Où sont conservés mes actes authentiques et combien de temps le sont-ils ?

Alors pas de panique si vous perdez vos actes, sachez que le notaire garde l’original. C’est ce qu’on appelle la minute.

Que cet original a été signé au format papier, ou au format numérique, le notaire doit assurer la conservation des actes pendant 75 ans. Également, depuis une dizaine d’années maintenant, nous sommes passées essentiellement sur des actes électroniques. Des actes sur support numérique.

Ces actes sont déposés aux MICEN, le minutier central des notaires et le MICEN assure par ailleurs la conservation des actes, outre le serveur du notaire. Donc pas d’inquiétude, même si vous perdez vos actes, votre notaire a accès en son étude, mais aussi au MICEN à tous les actes authentiques qui sont signés.

Dois-je désigner un notaire de famille ?

À cette question, je pense que je vais reprendre ma casquette de directeur d’agence immobilière et répondre, parce que tu as parlé effectivement par la neutralité. Moi, ce que j’ai envie de dire, c’est ce qu’on conseille à l’agence, c’est bien sûr de désigner un notaire. On l’a vu, il est obligatoire lors d’une vente immobilière.

Un notaire va vous suivre tout au long de votre vie, dès la naissance et puis dans les différents actes, contrat de mariage, pacs, donation, succession, et il est important d’avoir un suivi, je dirais régulière et une approche globale.

Je prends un cas, on a été sollicité par un client récemment sur un acte dont j’avais oublié que c’était le notaire qui acté, mais qui est la reconnaissance d’un enfant. Tu en parleras, donc c’est vraiment de la naissance jusqu’à la fin de vie le plus tard possible.

Sur la notion de notaire de famille, c’est réellement cet accompagnement général qui est nécessaire parce que le notaire va vous connaître, tu as parlé de confiance, et c’est très important.

De ce fait, nous à l’agence, on va prôner le fait de désigner par vous-même le notaire qui vous correspond, qui va répondre à vos besoins, vos demandes, qui vous ressemble. C’est important.

Pourquoi ? Parce que si j’ai mon notaire de famille, comme je pourrais avoir mon médecin généraliste de famille, je vais pouvoir lui poser des questions, en amont de cette vente, sur une future transaction.

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Quel est l’accompagnement auprès de la clientèle et l’organisation des études notariales formant « Mon notaire conseil » ?

Alors comme je te le disais, la genèse de mon notaire conseil, c’était de faire vraiment une alliance de compétence, par rapport à la spécialité de chacun des associés. L’objectif est de me dire qu’aujourd’hui, on ne peut pas être bon en tout.

Lorsque j’étais plus jeune, si je voyais un notaire qui me disait qu’il était expert dans tous les domaines, je m’inclinai. Aujourd’hui, celui qui me dit qu’il est expert dans tous les domaines, a minima je vais vérifier, voir je vais fuir.

Ce qui est certain, c’est que le but de mon notaire conseil, c’est d’être présent avec vous au quotidien, quels que soient vos besoins et peu importe les actes que vous avez à effectuer au cours de votre vie juridique.

Pour ma part, par exemple, outre mon cursus de notaire, j’ai continué à me former. J’ai passé donc un master 2 en gestion patrimoine, justement pour pouvoir accompagner mes clients sur toutes les étapes importantes de la vie familiale.

Tu parlais tout à l’heure de notaire de famille. Un notaire de famille, c’est tout d’abord un confident, c’est quelqu’un qui vous avez confiance, quelqu’un en qui, et bien, vous allez devoir avoir une confiance qui va vous permettre de vous livrer, de parler de sujets délicats, de sujets privés, de sujets intimes parfois. Et pour cela, et bien, forcément, vous devez identifier la personne avec qui vous avez envie de travailler, la personne qui va être le gardien des secrets familiaux parfois.

Je parlais des actes de plus en plus variés, que peut faire un notaire. Il faut savoir que le législateur, témoigne une confiance accrue dans les notaires. Pourquoi ? Parce qu’on voit que le champ des possibles ne fait qu’évoluer. Un exemple, pas plus tard que la semaine dernière, le législateur a permis un nouvel acte. L’adoption de l’enfant de son partenaire de pacs ou de son concubin. Cela n’était possible qu’entre couples mariés. Le consentement à adoption est recueilli par le notaire.

Ça te montre un petit peu le type d’acte qu’on peut aller faire chez un notaire. On peut également aller donner son consentement en vue d’adoption, on peut également effectuer les actes de reconnaissance de paternité et de maternité.

Les actes de donation et de dernières volontés

C’est très important un acte de donation. On va se dépouiller, de manière immédiate et révocable. Et ça, dès le plus jeune âge, on peut mesurer l’importance, d’un acte de donation. Dans toutes les cours d’école, en entend “donner c’est donner, reprendre c’est voler”.

Il n’y a pas de contrepartie, c’est-à-dire que le jour où tu fais un acte de donation, et bien tu ne peux pas récupérer le bien que tu as donné, donc c’est un des actes est plus important et ça également tu le fais avec un notaire.

Par ailleurs, tu vas pouvoir prévoir ce qu’on appelle les dispositions de dernières volontés. Et c’est disposition de dernières volontés ce sont tes volontés qui vont s’exécuter même après ton décès. Plusieurs formes de testament sont possibles.

Comment identifier un notaire compétent en la matière ?

Et tout ça pour dire qu’il est important tout d’abord d’identifier un notaire qui disposent des compétences en la matière, en droit de la famille. Et les compétences, comment les acquiert ? Par des diplômes, par des formations, par de l’expérience.

Comment on sait si un notaire est bon ? S’il a une bonne réputation ? Quelles sont ses diplômes ? En effet, je ne vais pas pouvoir interroger tous les notaires, par contre ce qui est certain, c’est qu’aujourd’hui le notaire comme tout professionnel est présent sur la toile, sur internet.

Et on voit l’importance aujourd’hui des recommandations et des avis qui sont laissés sur divers sites. Alors bien entendu des avis à tempérer, car l’être humain par nature, il prend plus le temps de se plaindre que d’exprimer les choses positives. Mais au vu du nombre important d’avis que peut avoir tous professionnels, à vous d’aller chercher votre propre avis, mais également de vous inspirer, de l’avis qui a pu être laissés par d’autres usagers du droit, car le notaire comme tout professionnel est un commerçant du droit et le client est un usager qui a droit donc de d’émettre un avis, voire une notation sur ce professionnel.

Droit immobilier et promotion immobilière

La promotion immobilière, sujet ô combien important, en sachant que le législateur met souvent en place des dispositifs fiscaux attractifs, on parlait tout à l’heure de droits réduits dans le neuf. Justement, pour inciter aussi bien les promoteurs que les acquéreurs à construire, à développer le parc immobilier.

Pourquoi ? C’est très simple, il y a deux constantes qui réellement sont invariables : l’espace de notre planète et le nombre de personnes sur cette planète qui ne fait que croître. Cela nous amène à densifier, à urbaniser, de plus en plus. C’est un vrai sujet d’actualité. Et forcément à développer les copropriétés verticales, la construction verticale. Donc nous avons au sein du réseau mon notaire conseil, des services, des départements, des équipes qui sont spécialisées en promotion immobilière.

En quoi consiste la médiation ?

La médiation, c’est un mode de résolution amiable des conflits. J’ai eu à cœur de passer ce diplôme de médiateur. L’objectif en fait, c’est de réussir à pacifier des relations sans qu’on aille jusqu’au tribunal qui sont tous engorgés.

Le but est de faire parvenir les partis qui sont face à un conflit qui les oppose, les aider à trouver un accord, un terrain d’entente, sans avoir à attendre une procédure qui souvent est longue, coûteuse, non plus à l’issue incertaine, car personne ne peut prédire quel que soit le dossier quelle sera l’issue de ce dossier et quelle sera la décision judiciaire sur un conflit.

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Pourquoi le nom « Mon notaire conseil » ?

Alors pourquoi ce nom, ce nom, trois mots “mon notaire conseil”. Notaire, bien entendu, le mot du milieu qui est notre fonction. Ce sont les attributs qui sont donnés aux notaires qui nous permettent de vous accompagner. Votre notaire est là pour vous conseiller, je le disais à chaque étape importante de votre vie.

Notaire conseil. Vraiment le mot conseil, pour ne pas limiter les domaines d’intervention du notaire. Chez « mon notaire conseil », on ne fait pas que de la vente immobilière ; on est là, nous disions tout à l’heure, pour vous accompagner sur les actes de droit de la famille, sur le droit des sociétés, sur le droit commercial, sur chaque moment important de votre vie juridique.

Et “mon”, ce possessif, car nous sommes votre notaire, nous sommes là à vos côtés pour vous accompagner sur vos projets et pour vous apporter le meilleur conseil possible.

Quels sont les outils de communication d’un notaire ?

On voit que la société évolue de plus en plus vers le digital, vers le numérique et le notariat également a franchis largement le pas, car de plus en plus d’actes sont signés sous forme électronique.

Nous avons donc aujourd’hui la plupart des actes et nous chez « mon notaire conseil » 95% des actes qui sont signés le sont au format numérique. C’est ce qu’on appelle l’acte authentique électronique.

L’intérêt, c’est qu’au lieu d’avoir à parapher toutes les pages, format papier, vous signez qu’une fois sur la tablette numérique du notaire. Par ailleurs, il est désormais possible, et cela, depuis les confinements successifs que nous avons dus tous subir, de signer à distance.

C’est-à-dire que le but est de limiter les contraintes que nous avons tous. Aujourd’hui, ce que nous avons de plus précieux David, c’est notre temps. Car une fois qu’il est passé, nous ne pouvons plus le récupérer.

Et l’acte authentique électronique permet de diminuer cette contrainte de temps, mais également de distance. Où que vous soyez, votre notaire peut vous accompagner sur vos dossiers, sur vos actes, grâce à l’acte à distance.

Comment ça fonctionne ?

Vous allez tout d’abord donner votre consentement pour l’utilisation de ce procédé de signature électronique à distance, consentement qui va être recueillies via la signature d’un document sur la plateforme docusign, qui est la seule plateforme habilitée aujourd’hui en France.

Ensuite, le notaire va vous faire la lecture de l’acte en visioconférence, via le logiciel lifesize, qui est le logiciel de visioconférence du notariat.

Et à la fin de la lecture de l’acte, le notaire va recueillir votre consentement en visioconférence et vous allez à nouveau signer une attestation de confirmation de consentement sur la plate-forme docusign.

Alors ça ce sont pour les outils dont dispose le notariat. Également pour être présent, pour être le plus proche possible de nos clients, on sait qu’aujourd’hui nous sommes tous devenus des générations smartphone. Génération smartphones, qu’est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire que le réflexe lorsque j’ai une question, c’est d’aller sur un moteur de recherche et d’essayer de trouver une réponse. Alors attention, il faut toujours vérifier la source.

Mais cela nous montre que forcément les notaires doivent être aussi présent sur la toile, doivent être présent sur internet. Nous avons donc bien entendu un site internet, nous sommes par ailleurs présents sur les réseaux sociaux, le réseau LinkedIn, entre professionnels, mais aussi des réseaux comme Instagram pour être au plus proche de nos clients et répondre à leurs besoins et même parfois des questions qui nous sont posés sur ses réseaux.

Quel est ton moyen de déplacement ?

Je suis un notaire très mobile. Je me déplace énormément dans tous les coins de la France, car j’ai des clients éparpillés sur tout le territoire national. Et je prends plaisir chaque fois me déplacer, à être présent avec le client au moment de la signature, parce que c’est un moment important pour lui.

Ce que je dis à mes collaborateurs, c’est que peut-être que c’est votre 1051e dossier, mais pour le client, ce sera peut-être la seule signature de sa vie. Et il faut prendre la mesure de cela, il faut se rendre compte que c’est un moment très important dans la vie du client.

Donc je me déplace le plus possible, ce qui m’amène, et bien, à utiliser les transports en commun. Pour les déplacements entre régions, souvent j’utilise le train. Le train, je trouve cela très pratique, outre le côté écologique, il y a la possibilité pour moi de travailler, car je suis sans cesse soit en conférence téléphonique, en visioconférence. Ça me permet de travailler sur mes mails, de vérifier des actes sur le train.

L’avion également, alors même s’il est moins écologique. Finalement, quand on regarde le nombre de personnes, le bilan carbone reste quand même meilleur en se déplaçant en avion, dans un avion qui est plein, que tout seul avec son véhicule. Et l’avion notamment, je le prends une à deux fois par semaine pour me rendre sur paris pour rencontrer mes clients et mes partenaires de la région parisienne.

Ensuite j’utilise sur paris, j’utilise beaucoup le deux-roues, c’est vrai que compte tenu de la circulation, c’est ce qui reste aujourd’hui le plus efficace même si cela est dangereux. Toujours pareil pour diminuer cette contrainte, qu’est le temps. Voilà. En véhicule automobile, j’ai un véhicule électrique assez sportif.

Pourquoi le choix de l’électrique ?

Alors moi je ne suis pas du tout voiture, à la base, je n’y connais pas grand-chose, par contre je suis assez fan d’Elon Musk. Et du coup je ne citerai pas le nom de la marque, mais le personnage je le trouve très intéressant, c’est vraiment quelqu’un de visionnaire et du coup les véhicules qu’il a pu faire m’apporte totalement satisfaction.

Tout d’abord véhicule électrique, donc le côté environnemental, ensuite l’absence de bruit ce qui me permet d’être en parfaite harmonie et d’être au calme même pour des rendez-vous téléphonique que je peux faire aisément dans mon véhicule.

Un livre à nous conseiller ?

Si je devais conseiller un livre, moi il y a un livre qui reflète assez bien ma vie personnelle, c’est le Comte de Monte-Christo. Voilà, c’est une, c’est une succession d’aventures et de péripéties que j’ai eu également a affrontés au cours de ma vie et je m’identifie assez bien à ce livre.

Pour coller un peu plus à l’immobilier, je citerai bien, bien entendu, le livre de mon ami Simon Daragon, docteur en droit, la fiscalité immobilière. Il reprend là des principes qui peuvent parfois être complexe pour un profane et les rend le plus accessible possible au grand public. Donc n’hésitez pas à lire ce livre si l’immobilier vous intéresse, la fiscalité mobilière. Vous aurez ainsi plein de tips, plein de tuyaux pour optimiser vos investissements immobiliers, que ce soit pour une résidence principale d’ailleurs ou pour l’investissement locatif.

Pour conclure

Merci Nuno de tes réponses concrètes et surtout de ton temps. Merci à vous de nous avoir suivis, c’était le premier épisode de réponse du notaire. Dites-nous en commentaires si le format et le contenu vous a plu et puis n’hésitez pas à nous envoyer, donc, vos questions ou thèmes que vous souhaitez qu’on aborde parce que ses émissions et ses vidéos sont là pour vous. Notamment quel expert vous souhaitez qu’on puisse interviewer et puis nous vous souhaitons une journée, une très belle journée, mais surtout une journée exceptionnelle. Comme le dit un de mes partenaires, il se reconnaîtra, à très bientôt et pour de nouveaux épisodes.

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Mis à jour le 6 Jul 2022 | Publié le 8 Apr 2022

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À PROPOS DE L’AUTEUR

Quentin Auzou
Négociateur immobilier, webmaster et rédacteur pour le CABINET MTC Immobilier et Patrimoine. Je vous aide à développer votre patrimoine à travers le journal du cabinet.

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