Pourquoi mon courtier immobilier me demande de signer un mandat ?

Un courtier immobilier est un intermédiaire expert en financement. Suivant votre projet, son rôle est de négocier pour ses clients le meilleur emprunt bancaire, que ce soit pour un achat immobilier ou un rachat de crédit. Dès lors si vous souhaitez obtenir un crédit bancaire, il est courant et souvent plus bénéfique de faire appel aux services d’un professionnel du courtage immobilier. Mais avant de commencer son travail, le courtier immobilier vous demande de signer un mandat. De quoi s’agit-il ?

Le mandat est un document qui donne au courtier le droit de vous représenter auprès de la banque dans le cadre de votre demande de crédit. Pour vous en tant que client, ce mandat constitue surtout un gage d’assurance, puisque le courtier va tout mettre en œuvre pour trouver l’offre de crédit la plus avantageuse pour l’emprunteur.

Dans le domaine juridique, un mandat donne à une personne physique ou morale le droit d’agir pour le compte d’une autre personne. En tant que demandeur de crédit, vous êtes le mandant et votre courtier, le mandataire. Vous lui donnez l’autorisation de vous représenter auprès de la banque et des autres établissements financiers.

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Pourquoi passer par un courtier immobilier ?

Après l’achat d’un bien immobilier et la signature d’un avant contrat, tel qu’une promesse synallagmatique de vente, alors la prochaine étape est l’obtention de votre crédit bancaire. Vous pouvez bien sur entamer vous-même les démarches auprès de votre banque habituelle. Néanmoins, vous avez aussi la possibilité de faire appel à un courtier immobilier, qui va négocier pour vous une offre de crédit auprès de différentes banques simultanément. Cela vous permet ainsi de gagner du temps en faisant confiance à un professionnel qui saura mettre en avant votre dossier afin que vous puissiez réaliser vos projets.

Une agence immobilière saura vous conseiller un courtier avec lequel elle a l’habitude de travailler si vous ne savez pas par où commencer. Cependant, si vous souhaitez mandater un courtier immobilier, vous allez devoir signer un mandat de recherche de financement.

Quel est le contenu du mandat que vous signez avec votre courtier immobilier ?

Le mandat indique une multitude d’informations relatives au prêt immobilier et au courtier. Voici les éléments essentiels concernant le courtier et qui doivent figurer sur le document :

  • La nature de sa mission.
  • Le montant de sa rémunération correspond aux frais de courtage, calculés en pourcentage du crédit.
  • Les détails de ses rapports avec la banque ainsi qu’avec d’éventuels autres établissements.

Il existe plusieurs courtiers en ligne, comme Pretto, qui procèdent uniquement par la signature électronique, qui a la même valeur juridique que celle effectuée à la main. Pour que cela soit possible, une procédure d’authentification simultanée du document et du signataire est effectuée. Cette solution vous permet d’effectuer vos démarches à distance, sans perdre de temps.

Mandat de recherche de financement : une démarche obligatoire

La signature du mandat est une démarche obligatoire dans la mesure où il donne à votre courtier l’autorisation de transmettre à ses partenaires financiers les documents vous concernant. Ces documents contiennent des informations personnelles et financières sensibles, d’où la nécessité d’obtenir votre accord. Le mandat vous permet en outre d’être informé des différentes conditions relatives à la prestation que vous propose votre courtier.

Que vaut la signature du mandat en termes d’engagement ?

Signer le mandat de recherche de financement établi par votre courtier ne vous engage pas de manière décisive. Vous pouvez décider librement d’effectuer les démarches vous-mêmes. Vous devez néanmoins prévenir votre courtier qui ne pourra plus obtenir des taux avantageux auprès de votre banque. Vous pouvez également choisir un autre courtier, mais sans réel avantage étant donné que votre dossier de crédit risque d’être exposé aux mêmes établissements.

N’oubliez pas que les professionnels du courtage sont des concurrents et non complémentaires. Sachez aussi, par ailleurs, que le mandat ne vous engage en rien. Vous pouvez décliner l’offre proposée par votre courtier si vous trouvez une meilleure offre. À cet effet, il est important de préciser que, selon l’article L321-2 du Code de la consommation, votre courtier ne peut vous demander aucune rémunération tant que vous n’avez accepté aucune offre de sa part.

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Quel est le contenu du mandat ?

Un certain nombre d’informations figurent sur le document :

  • Les mentions légales regroupées dans la partie préambule.
  • Les conditions sous lesquelles votre courtier peut agir pour rechercher l’offre de crédit répondant à vos besoins ; elles sont indiquées dans la partie « objet du mandat ».
  • La partie « vos obligations » : elle indique que vous devez fournir à votre courtier les documents requis pour qu’il puisse analyser votre demande de crédit ; toujours dans cette partie, vous donnez également à votre courtier la garantie que vous n’êtes pas fiché auprès de la Banque de France ; enfin, vous garantissez que toutes les pièces fournies sont authentiques.
  • Une partie « obligations du courtier » : le professionnel s’engage notamment à analyser plusieurs offres de crédit, ainsi qu’à remettre votre dossier auprès d’au moins un établissement financier ; il s’engage aussi à vous conseiller et vous accompagner.
  • Une présentation du courtier ou du cabinet de courtage, mentionnant, entre autres, l’indépendance du professionnel vis-à-vis des banques, organismes financiers et autres établissements similaires.
  • La partie indiquant la durée effective du mandat : elle prend effet à la date où le mandat est signé, sans précision de date de fin de validité. En effet, votre courtier s’engage à vous accompagner jusqu’à l’existence d’une décision, telle qu’un refus de l’organisme de financement ou l’acceptation d’un accord de principe.
  • La « rémunération » : elle peut provenir uniquement de la banque, dans le cas d’un courtier en ligne comme Pretto, ou du paiement de frais de courtage dans le cas d’un courtier classique.

Pour conclure

En conclusion, lorsque vous achetez un bien immobilier, viens le moment crucial de négocier le meilleur emprunt immobilier possible avec le meilleur taux. Pour vous aider dans cette tâche, vous pouvez faire appel à un courtier immobilier, qui une fois mandaté, ira négocier pour vous auprès des banques. En déléguant ainsi votre recherche de financement à un professionnel, qui ne sera payé qu’à la signature du prêt, vous pouvez gagner du temps dans vos démarches. Cependant, la confiance n’exclut pas le contrôle, et vous devrez prendre le temps de lire avec attention chaque offre qui vous sera proposée.

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Mis à jour le 21 Jun 2021 | Publié le 9 Jun 2021
Catégorie : Immobilier

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À PROPOS DE L’AUTEUR

Quentin Auzou
Négociateur immobilier, webmaster et rédacteur pour le CABINET MTC Immobilier et Patrimoine. Je vous aide à développer votre patrimoine à travers le journal du cabinet.

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