Nos honoraires

Nos honoraires :

Tarifs applicables au 1er novembre 2021

Pour la vente d’une maison, un appartement ou un immeuble :

Pour la vente d’un terrain :

Nos honoraires s’entendent TVA comprise au taux de 20%.

Principe du non-cumul : l’application des honoraires prévus pour une tranche de prix est exclusive des autres tranches.

Nos honoraires sont immédiatement exigibles le jour où la vente est effectivement conclue et constatée dans un seul acte écrit contenant l’engagement des parties. Le redevable des honoraires est le Mandant (vendeur).

Informations Genérales :

CABINET MTC IMMOBILIER ET PATRIMOINE

SAS au Capital social de 5000€

26 rue Sainte Anne 31000 Toulouse

N° RCS : 884 243 692 R.C.S Toulouse

6831Z : Agences immobilières

Tribunal de commerce d’immatriculation du RCS : Toulouse 
N° TVA : FR17884243692 
N° de carte professionnelle : CPI 3101 2020 000 045 288
CCI de délivrance de la carte professionnelle : Toulouse

Notre activité d’agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Le Cabinet MTC immobilier et Patrimoine ne doit recevoir ou détenir aucun fonds pour l’activité concernée, sauf ceux correspondant à sa rémunération ou sa commission.

Assurances responsabilité civile professionnelle :

La SAS Cabinet MTC Immobilier et Patrimoine est assurée par GAN ASSURANCES pour les activités d’agent immobilier. Numéro de police 201.251.371.

Cette police d’assurance est conforme aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur en France et notamment :

– à l’Article 3 de la Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 modifiée,

– et à l’Article 49 du Décret n°72-678 du 20 Juillet 1972 modifié.