Nos honoraires

Nos honoraires :

Nos honoraires s’entendent TVA comprise au taux de 20%.

Nos honoraires sont des pourcentages du prix de vente ou des honoraires fixes suivant le prix de vente du bien. Facile à comprendre et à calculer.

Informations Genérales :

CABINET MTC IMMOBILIER ET PATRIMOINE

SAS au Capital social de 5000€

26 rue Sainte Anne 31000 Toulouse

N° RCS : 884 243 692 R.C.S Toulouse

6831Z : Agences immobilières

Tribunal de commerce d’immatriculation du RCS : Toulouse 
N° TVA : FR17884243692 
N° de carte professionnelle : CPI 3101 2020 000 045 288
CCI de délivrance de la carte professionnelle : Toulouse

Notre activité d’agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Le Cabinet MTC immobilier et Patrimoine ne doit recevoir ou détenir aucun fonds pour l’activité concernée, sauf ceux correspondant à sa rémunération ou sa commission.

Assurances responsabilité civile professionnelle :

La SAS Cabinet MTC Immobilier et Patrimoine est assurée par GAN ASSURANCES pour les activités d’agent immobilier. Numéro de police 201.251.371.

Cette police d’assurance est conforme aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur en France et notamment :

– à l’Article 3 de la Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 modifiée,

– et à l’Article 49 du Décret n°72-678 du 20 Juillet 1972 modifié.